Le site d’une mairie, d’une communauté de communes ou d’un établissement public n’est pas un site comme les autres : il est soumis à des obligations légales d’accessibilité que beaucoup de collectivités, faute d’information, ne respectent pas encore. Voici l’essentiel, sans jargon.
Le RGAA, c’est quoi ?
Le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité définit comment rendre un site utilisable par tous : personnes malvoyantes ou aveugles (lecteurs d’écran), malentendantes, en situation de handicap moteur ou cognitif. Concrètement : contrastes suffisants, navigation possible au clavier, textes alternatifs des images, vidéos sous-titrées, structure de page logique.
Les organismes publics (et les entreprises au-delà d’un certain chiffre d’affaires) ont l’obligation légale de s’y conformer.
Vos trois obligations concrètes
- La déclaration d’accessibilité : un document publié sur le site, qui indique le niveau de conformité constaté par un audit, les contenus non accessibles et les alternatives proposées.
- La mention du statut sur la page d’accueil : « Accessibilité : totalement / partiellement / non conforme », avec un lien vers la déclaration.
- Le schéma pluriannuel : un plan de mise en accessibilité sur trois ans, avec des actions datées.
Ce qui change : les sanctions tombent
L’absence de déclaration d’accessibilité peut désormais coûter jusqu’à 25 000 euros aux organismes concernés, et les contrôles se multiplient. Mais au-delà de la sanction : un site public inaccessible exclut une partie des administrés du service public, ce qui est contraire à sa mission même.
Accessibilité bien comprise : tout le monde y gagne
Un site accessible est aussi un site plus rapide, mieux structuré, plus lisible par tous (y compris les seniors, nombreux parmi les usagers des services publics) et mieux compris par les moteurs de recherche. L’investissement profite à 100 % des visiteurs, pas seulement aux personnes en situation de handicap.
Les bonnes pratiques d’un portail public
Portail de collectivité : les fondamentaux
- Contrastes de couleurs conformes et textes redimensionnables
- Navigation complète au clavier et avec un lecteur d'écran
- Textes alternatifs sur toutes les images porteuses d'information
- Documents PDF accessibles (ou alternative en page web)
- Déclaration d'accessibilité et mention sur la page d'accueil
- Administration simple pour que les agents publient en autonomie
- Conformité RGPD (cookies, formulaires, mentions légales)
Notre expérience avec les collectivités
Nous avons conçu le portail de la Communauté de Communes du Pays d’Uzerche et la plateforme du Lycée Lavoisier avec cette double exigence : accessibilité pour les habitants, autonomie pour les agents. Notre approche complète des collectivités et institutions couvre l’accessibilité, la conformité RGPD et les marchés publics.
Refonte, mise en conformité RGAA ou nouveau portail : nous répondons aux appels d'offres et accompagnons les collectivités de Corrèze et au-delà.